Vous envisagez des travaux de construction ou de rénovation ? Saviez-vous qu'en France, plus de 70% des litiges liés à des chantiers concernent des désordres apparus chez les voisins ? Pour vous prémunir contre ce risque, la réalisation d'un constat d'huissier avant travaux est devenue incontournable. Chez SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, huissiers de justice à Marignane, près de Vitrolles et Martigues, nous constatons chaque année une hausse des demandes de constats avant travaux par des particuliers et professionnels soucieux de sécuriser leur chantier. Découvrez pourquoi et comment y recourir.
Réaliser un constat d'huissier avant de démarrer votre chantier vous permet de disposer d'un état des lieux objectif et incontestable. Grâce à ce document, vous pourrez prouver que d'éventuels désordres chez vos voisins (fissures, affaissements...) existaient avant vos travaux et ainsi vous exonérer de toute responsabilité.
La loi confère aux constats d'huissiers une valeur probante très élevée. Ce sont des actes authentiques qui font foi devant les tribunaux. Aucune contestation n'est possible, sauf à s'inscrire en faux, une procédure très rarissime.
Au-delà de son poids juridique, le constat d'huissier a aussi un effet préventif. Vos voisins seront moins enclins à vous mettre en cause s'ils savent qu'un huissier est intervenu. Cela favorise la résolution amiable d'éventuels différends.
Exemple concret : en 2019, un particulier a pu prouver grâce à un constat d'huissier avant travaux que les fissures sur la façade du voisin étaient antérieures à sa propre construction. Il a ainsi évité un procès qui aurait pu lui coûter cher, le coût moyen des réparations suite à un litige après travaux s'élevant à 15 000 € selon la Fédération Française du Bâtiment.
A noter : même en l'absence de dégâts visibles avant travaux, le constat permet de figer l'état initial en cas de litige ultérieur. C'est une précaution indispensable surtout en cas de chantiers lourds ou à risques.
Nous vous conseillons de faire établir un constat avant tout type de travaux : rénovation d'appartement, construction de maison, ravalement de façade, réfection de toiture, interventions sur les parties communes d'une copropriété, etc.
Le constat est particulièrement crucial si vous entreprenez des travaux en étant copropriétaire. Faites constater un large périmètre incluant les parties communes et les appartements mitoyens. Pensez à informer vos voisins que l'huissier devra accéder à leur logement. En cas de refus, envoyez-leur une convocation par courrier recommandé au moins 15 jours avant.
Bon à savoir : le constat d'huissier avant travaux n'est pas obligatoire légalement mais il est fortement recommandé par tous les professionnels du bâtiment et de l'immobilier. Certaines assurances le proposent même dans leurs contrats dommages-ouvrage.
Programmez la venue de l'huissier au plus près du démarrage de votre chantier. L'idéal est de réaliser le constat la veille des travaux. Vous limiterez ainsi le risque que des dégâts apparaissent entre le constat et le début des opérations.
Le jour J, l'huissier examinera l'ensemble des lieux, intérieurs et extérieurs. Il prendra de nombreuses photos sous différents angles. Quelques conseils pour optimiser son intervention :
Une fois le constat rédigé, nous vous recommandons de le conserver précieusement. Sa durée de validité est de 5 ans à compter des travaux. En cas de litige, il sera votre meilleur atout !
Seul un huissier de justice peut réaliser un tel constat. Sa présence physique sur les lieux est indispensable. Les simples applications mobiles de photos horodatées n'ont aucune valeur probante.
Pour obtenir un constat avant travaux, contactez directement une étude d'huissiers. La SCP Rosa-Olivieri-Frauciel à Marignane intervient dans tout le secteur de Vitrolles et Martigues. Nos équipes se déplacent rapidement sur votre chantier et vous proposent un devis personnalisé. Comptez en moyenne 250 € pour un constat de maison ou d'appartement.
Bon à savoir : le coût du constat dépend de la surface à examiner et du temps passé sur place. Il peut être judicieux de le partager entre le maître d'ouvrage et l'entreprise de travaux.
En résumé, le constat d'huissier avant travaux est votre meilleure assurance contre les litiges de voisinage et les recours abusifs. C'est un investissement juridique à ne pas négliger pour aborder vos travaux en toute quiétude. Comme le souligne l'architecte Jean Nouvel : "Chaque chantier est une aventure juridique autant que technique. La prévention des litiges est cruciale."
Vous avez un projet de construction ou de rénovation à Marignane, Vitrolles, Martigues ou alentours ? L'équipe de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel est à votre écoute pour sécuriser votre chantier. Nos huissiers mettent leur expertise et leur réactivité à votre service pour réaliser vos constats dans les règles de l'art. Avec nous, lancez-vous en toute sérénité dans vos travaux !
