Factures impayées, loyers en retard, crédit non remboursé... Les impayés sont un véritable fléau pour les entreprises et les particuliers. Face à un débiteur récalcitrant, il est souvent difficile de récupérer seul les sommes dues. C'est là qu'intervient le commissaire de justice, un professionnel du droit compétent en matière de recouvrement de créances. Installée entre Vitrolles et Martigues, la SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL, étude de commissaires de justice à Marignane, met son savoir-faire au service des créanciers pour les aider à recouvrer efficacement les sommes qui leur sont dues, en privilégiant dans un premier temps une approche amiable.
Avant d'entamer une procédure de recouvrement, il est important de bien qualifier sa créance. On distingue trois grandes catégories :
Chaque type de créance a ses spécificités en termes de délais de prescription et de procédures applicables. Votre commissaire de justice près de Martigues saura analyser précisément votre situation pour adapter sa stratégie en conséquence.
À noter : pour les créances commerciales, le délai de prescription est généralement compris entre 2 à 5 ans à compter de l'émission de la facture. Au-delà, votre débiteur n'est plus tenu de vous payer. Raison de plus pour agir vite en faisant appel à un commissaire de justice (profession anciennement nommée huissier de justice) !
Avant d'envisager la voie judiciaire, vos commissaires de justice s'attachent à trouver une solution amiable. Cette phase est cruciale car elle permet bien souvent de débloquer la situation rapidement et à moindre coût. Concrètement, le commissaire de justice compétent en médiation contacte le débiteur, généralement par une sommation de payer et/ou de faire (aussi appelée lettre de relance ou mise en demeure), pour lui rappeler son obligation de payer et/ou de faire. Il peut ensuite entamer une négociation pour trouver un terrain d'entente, par exemple en proposant un échéancier. Cette approche consensuelle, dans laquelle la SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL excelle, présente de nombreux avantages : elle évite de longues et coûteuses procédures, tout en préservant autant que possible la relation commerciale.
Par exemple, vous êtes artisan et l'un de vos clients, pourtant sérieux jusqu'ici, tarde à vous régler une facture de 3 000 €. Vous contactez la SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL pour récupérer la somme qui vous est due. Après étude de votre dossier, votre commissaire de justice adresse une mise en demeure à votre client. Celui-ci prend contact avec l'étude et explique faire face à une baisse d'activité passagère. Votre commissaire de justice peut alors négocier en votre nom un échéancier sur 3 mois. Votre client respecte cet accord et les sommes qui vous sont dues sont réglées.
Pour toute demande urgente ou conseil juridique, notre étude est à votre disposition. Que ce soit pour un constat, un recouvrement de créances ou l'exécution d'une décision de justice, contactez-nous dès maintenant et bénéficiez d’une intervention rapide et personnalisée.
Malheureusement, la phase amiable ne suffit pas toujours à recouvrer les sommes dues. Le débiteur peut refuser le dialogue ou ne pas respecter ses engagements. Il faut alors passer à l'étape supérieure : le recouvrement judiciaire. Votre commissaire de justice dispose de plusieurs outils procéduraux pour contraindre le débiteur à payer, comme l'injonction de payer (une procédure simplifiée pour les petites créances) ou l'assignation en justice.
Forts de leur expérience et d'une parfaite maîtrise du code des procédures civiles d'exécution, vos commissaires de justice près de Vitrolles engagent les poursuites adaptées pour obtenir un titre exécutoire, indispensable pour procéder ensuite à des mesures d'exécution forcée comme la saisie. La SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL fait ici valoir ses compétences procédurales pour défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Bon à savoir : grâce à la loi de modernisation de la justice, les commissaires de justice peuvent depuis 2017 délivrer eux-mêmes certains titres exécutoires, sans passer par le juge, ce qui permet d'accélérer les procédures de recouvrement.
Au-delà des actions purement procédurales, la valeur ajoutée d'un commissaire de justice comme la SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL réside dans sa capacité à analyser finement chaque dossier pour proposer une stratégie de recouvrement personnalisée. Selon le montant et la nature de la créance, le profil du débiteur et les enjeux spécifiques de chaque affaire, les commissaires de justice vous conseillent pour maximiser vos chances de récupérer votre argent. Cet accompagnement sur mesure est précieux à la fois pour les créanciers, qui bénéficient d'un interlocuteur unique pour les épauler tout au long de leurs démarches, et pour les débiteurs de bonne foi, que le commissaire de justice peut aider à trouver des solutions pour apurer leur dette.
Pour prévenir les impayés, pensez aussi à sécuriser vos transactions en amont ! La SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL vous conseille sur les mécanismes de garantie adaptés à votre situation : assurance-crédit, caution, garantie à première demande... N'hésitez pas à solliciter l'office pour des conseils juridiques personnalisés.
Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier confronté à un impayé, ne laissez pas la situation s'enliser. En agissant vite et en vous entourant de professionnels expérimentés comme ceux de la SCP ROSA-OLIVIERI-FRAUCIEL, commissaires de justice associés à Marignane, vous mettez toutes les chances de votre côté pour un recouvrement de vos créances efficace. L'étude basée sur la ville de Marignane rayonne sur tout le secteur des Bouches-du-Rhône et met ses compétences juridiques et relationnelles à votre service pour faire valoir vos droits.
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