Vous êtes excédé par le bruit incessant des travaux chez votre voisin qui vous empêche de dormir ? Les aboiements du chien d'à côté troublent votre tranquillité jour et nuit ? Face à ces nuisances sonores qui portent atteinte à votre santé et votre bien-être, il est souvent difficile d'apporter la preuve de ce trouble. C'est là qu'intervient le constat d'huissier, un moyen imparable d'établir l'existence de nuisances. La SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, huissiers de justice à Marignane près de Vitrolles et Martigues, vous explique comment ce constat constitue une arme efficace pour résoudre vos litiges de voisinage.
Prenons l'exemple de Sophie, qui subit chaque soir le son assourdissant de la télévision de son voisin jusqu'à plus de minuit. Excédée, elle fait appel à un huissier pour constater le trouble. Lors de son intervention en soirée, l'huissier mesure un niveau sonore de 60 décibels dans la chambre de Sophie, bien au-delà du seuil de 30 décibels admis la nuit. Fort de ce constat, Sophie pourra faire valoir ses droits en justice.
Selon l'article R1334-31 du Code de la santé publique, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. On distingue le tapage diurne, de 7h à 22h, qui doit être anormal, intensif et répétitif, du tapage nocturne, de 22h à 7h, pour lequel tout bruit troublant la tranquillité est sanctionnable.
Les nuisances sonores recouvrent différentes catégories : bruits de comportement (cris, musique, travaux domestiques), bruits d'animaux, bruits provenant d'objets (électroménager, outils) ou bruits liés à des activités. Quelle que soit leur origine, ces nuisances sont répréhensibles dès lors qu'elles troublent anormalement le voisinage.
Bon à savoir : Les sanctions en cas de nuisances avérées peuvent aller jusqu'à 1 500 € d'amende et 1 an de prison (article R 623-2 du Code Pénal). Il est donc essentiel d'agir rapidement pour faire cesser le trouble.
Face à un litige, le constat d'huissier de justice fait foi devant les tribunaux. Ce professionnel du droit établira un procès-verbal objectif et circonstancié, décrivant précisément les nuisances sonores constatées : nature, intensité, fréquence, contexte, environnement. Il pourra réaliser des mesures de bruit à l'aide d'un sonomètre, prendre des photos ou des vidéos pour attester de la réalité du trouble.
Grâce à sa force probante, le constat d'huissier vous permet de démontrer de manière irréfutable le préjudice subi. Il sera déterminant pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation. N'hésitez pas à contacter la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel pour qu'un huissier vienne constater vos nuisances sonores à Marignane, Vitrolles, Martigues ou alentours.
A noter : Un seul constat d'huissier suffit comme preuve, mais il est préférable d'en faire établir plusieurs à des moments différents pour attester de la répétition du trouble.
Avant d'entamer une procédure judiciaire, il est préférable de privilégier un règlement amiable du litige. Essayez d'abord de dialoguer avec votre voisin pour trouver un terrain d'entente. En habitat collectif, vous pouvez aussi alerter le syndic ou le bailleur. Un médiateur ou un conciliateur peut vous aider à aboutir à un accord.
Marc a tenté cette approche pour résoudre un problème de nuisances sonores causées par les enfants de ses voisins qui crient et courent dans l'appartement du dessus tous les soirs. Après une discussion cordiale avec les parents, ceux-ci se sont engagés à instaurer des règles pour minimiser le bruit après 20h. Le dialogue a permis de trouver une solution satisfaisante pour tous.
Si ces démarches échouent, vous pouvez alors envisager une action en justice, en vous appuyant sur le constat d'huissier réalisé. Pour un tapage nocturne, une plainte peut être déposée pour contraventions. Pour un trouble anormal du voisinage, une assignation au tribunal est nécessaire. Les sanctions encourues vont de dommages et intérêts à une suspension d'activité, en passant par une injonction d'effectuer des travaux.
Quelques points clés à retenir :
En résumé, le constat d'huissier est un outil précieux pour prouver des nuisances sonores et défendre votre droit à la tranquillité. Avant d'en arriver là, il est conseillé de s'informer sur la réglementation, de dialoguer avec son entourage et d'essayer de mesurer soi-même les nuisances (applications smartphone). Si le trouble persiste, n'attendez plus pour faire appel à un huissier.
Chez Rosa-Olivieri-Frauciel, nous sommes à vos côtés pour vous aider à faire reconnaître vos préjudices et obtenir gain de cause. Nos huissiers expérimentés réaliseront un constat impartial et rigoureux pour constituer une preuve inattaquable. Avec notre expertise juridique et notre sensibilité humaine, nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches pour résoudre vos conflits de voisinage. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis de constat ou un conseil personnalisé.
