Vous subissez des nuisances répétées de la part de vos voisins et la situation devient invivable ? Sachez que vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour constater ces troubles. La SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, étude d'huissiers à Marignane intervenant à Vitrolles et Martigues, vous explique comment procéder pour faire valoir vos droits et retrouver votre tranquillité.
Un trouble anormal de voisinage est une nuisance excessive qui porte atteinte à votre droit de jouir paisiblement de votre logement. Cela peut être des bruits intempestifs (musique forte, cris, aboiements), des odeurs nauséabondes, une vue directe chez vous ou encore un empiètement sur votre propriété.
Pour être qualifié d'anormal, le trouble doit présenter un certain degré de répétition, d'intensité ou de durée. Par exemple, le tapage nocturne (bruits entre 22h et 7h du matin) est sanctionnable même s'il n'est pas répétitif.
Prenons l'exemple de Marc qui subit presque tous les soirs la musique assourdissante de son voisin du dessus, l'empêchant de dormir. Malgré ses demandes répétées, rien n'y fait. Marc est en droit de faire constater ce trouble anormal par un huissier.
Bon à savoir : la loi du 9 juillet 1975 a créé une présomption de responsabilité pour les troubles anormaux de voisinage, même sans faute prouvée. Cette responsabilité a été consacrée par la célèbre maxime "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" (Cass. 2ème civ, 19 nov. 1986).
Face à des nuisances de voisinage, il est souvent difficile de prouver leur existence et leur ampleur. C'est là qu'intervient l'huissier de justice. En dressant un constat, il va attester de manière objective et incontestable de la réalité des troubles à un instant T.
Ce constat est une preuve authentique qui fait foi devant les tribunaux. L'huissier y décrit précisément ce qu'il a vu, entendu ou senti lors de son intervention. Il peut aussi réaliser des photos, des vidéos ou des mesures (par exemple des décibels pour un bruit).
Au-delà de la preuve, le passage de l'huissier montre à votre voisin que vous êtes déterminé à faire cesser le trouble. Cela peut l'inciter à changer de comportement, par crainte d'une procédure judiciaire. Le constat est donc un moyen efficace pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Reprenons l'exemple de Marc. Excédé par le bruit, il fait appel à un huissier. Lors de son intervention un samedi soir à 23h, l'huissier constate une musique de 85 décibels dans l'appartement de Marc, bien au-delà de la limite autorisée. Son voisin, averti par l'huissier, finit par baisser le son. Quelques jours plus tard, Marc lui envoie une copie du constat pour le mettre en garde. Depuis, les nuisances ont cessé.
Avant de saisir un huissier, il est conseillé d'essayer de régler le problème par le dialogue avec votre voisin. Si malgré vos démarches le trouble persiste, n'attendez pas pour contacter un huissier de justice.
Depuis la loi Macron de 2015, les huissiers ont une compétence nationale pour les constats. Vous pouvez donc faire appel à n'importe quel huissier, où qu'il soit situé en France. Pensez à bien lui expliquer la nature et la fréquence des nuisances pour qu'il intervienne de manière adaptée.
L'huissier se déplacera alors sur place, le plus souvent sans prévenir votre voisin pour ne pas fausser le constat. Il effectuera ses constatations par tout moyen (vue, ouïe, odorat, instruments de mesure) puis rédigera un procès-verbal relatant précisément les faits. Si les troubles sont répétitifs, n'hésitez pas à faire établir plusieurs constats pour renforcer votre dossier.
A noter : il est possible de faire constater des troubles de voisinage même en l'absence du voisin, grâce à un constat dit "en dehors de la présence du débiteur". L'huissier peut aussi faire appel à un sapiteur (expert) pour l'assister, par exemple un acousticien pour mesurer précisément des nuisances sonores.
Les honoraires pour un constat de voisinage sont libres. Ils dépendent du temps passé, de la complexité des opérations, des éventuels déplacements de nuit ou le weekend. En moyenne, il faut compter entre 200 et 500 €. Pour éviter toute surprise, demandez un devis à votre huissier avant de l'engager.
Une fois en possession du constat, vous pouvez l'utiliser pendant 10 ans pour prouver le trouble et tenter une résolution amiable avec votre voisin. En lui envoyant une copie, vous lui montrez que vous avez désormais une preuve solide de son comportement fautif.
Si malgré cela le litige persiste, le constat sera votre pièce maîtresse pour engager une action en justice, devant le tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant des dommages. Vous pourrez ainsi demander la cessation du trouble, des dommages-intérêts et même le remboursement du coût du constat si vous obtenez gain de cause.
Bon à savoir : le constat d'huissier peut servir de base à une requête en référé pour obtenir rapidement des mesures provisoires (suspension des nuisances, astreinte financière). Il est aussi souvent déterminant pour obtenir la résiliation d'un bail en raison de troubles causés par un locataire. En cas de procédure, le juge peut ordonner une expertise qui viendra compléter les constats déjà réalisés.
En résumé, voici les points clés à retenir sur le constat d'huissier en cas de troubles de voisinage :
La SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, forte de son expertise en la matière, est à vos côtés pour vous aider à retrouver votre tranquillité. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos services de constat sur mesure, dans le respect du cadre légal et avec toute la rigueur juridique nécessaire. Notre équipe se tient à votre disposition à Marignane et ses environs, notamment à Vitrolles et Martigues, pour faire cesser les troubles anormaux du voisinage.
