La séparation d’un couple, qu’elle soit le fruit d’un divorce ou d’une rupture de PACS, est toujours une période sensible, où les tensions peuvent être vives et les intérêts divergents. Dans ce contexte, l’intervention d’un huissier de justice peut jouer un rôle déterminant, tant pour apaiser les conflits que pour sécuriser juridiquement les démarches entreprises.
Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, l’huissier peut intervenir à plusieurs niveaux, principalement à travers des constats. Ces constats servent à préserver des preuves utiles à la procédure ou à prévenir d’éventuels litiges futurs.
Voici les principales missions que peut assurer un huissier :
- Constat d’abandon de domicile : si l’un des époux quitte le domicile conjugal, l’huissier peut constater cet abandon afin de le faire valoir dans la procédure de divorce
- Inventaire du mobilier : afin d’éviter toute contestation ultérieure sur la répartition des biens, l’huissier peut dresser un inventaire précis des meubles et objets présents dans le logement.
- Constat de violences ou de dégradations : en cas de tensions, l’huissier peut consigner l’état des lieux ou des preuves de comportements litigieux.
- Médiation entre les époux : dans certains cas, l’huissier peut intervenir pour faciliter la communication ou organiser des remises d’objets personnels en toute sécurité.
Toutes ces interventions visent à protéger les droits de chacun et à éviter les conflits.
Contrairement au divorce, la rupture d’un PACS ne passe pas par un juge. Lorsqu’un seul partenaire souhaite y mettre fin, l’huissier de justice est la seule autorité compétente pour en assurer la validité.
L’huissier intervient alors pour :
- Signifier la rupture unilatérale du PACS à l’autre partenaire
- Enregistrer cette rupture auprès de l’officier d’état civil (en mairie ou auprès du notaire, selon les cas)
Cela garantit que la rupture est officielle, datée, incontestable, et permet à chacun de faire valoir ses droits (notamment en matière de logement, de biens ou de fiscalité).
Parce qu’il est neutre, assermenté et rigoureux, l’huissier permet de :
- Préserver les preuves
- Rassurer les parties
- Sécuriser juridiquement les démarches
- Éviter ou apaiser les conflits
Séparation ne doit pas rimer avec désordre juridique : l’huissier est un tiers de confiance, discret mais indispensable. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
