Les assemblées générales de copropriété sont souvent le théâtre de discussions animées, voire de conflits. Entre désaccords sur des travaux, contestations de charges ou mésententes entre copropriétaires, ces réunions peuvent vite devenir tendues. Dans ce contexte, faire appel à un huissier de justice peut s’avérer extrêmement utile pour garantir la sérénité des débats et préserver vos droits.
1. Représentation du copropriétaire absent ou en difficulté : Un copropriétaire peut mandater un huissier pour le représenter à l’assemblée générale, notamment s’il craint une ambiance conflictuelle, s’il est en litige avec le syndic ou d’autres copropriétaires, ou tout simplement s’il ne peut pas être présent. L’huissier assiste à la réunion, prend part aux votes selon les instructions reçues et peut consigner tous les échanges et décisions dans un procès-verbal indépendant et objectif.
2. Constater le déroulement de l’assemblée et sécuriser la procédure La présence d’un huissier permet de garantir la régularité de l’assemblée générale. Il peut notamment :
- Vérifier les convocations et la feuille de présence.
- Constater le respect des règles de vote et des quorums.
- Noter les interventions, les décisions prises, les éventuels débordements.
- Rédiger un procès-verbal de constat qui pourra être utilisé en justice en cas de contestation.
3. Préparer un constat en amont de l’assemblée en cas de conflit : Lorsque l’assemblée porte sur un sujet conflictuel (par exemple des travaux réalisés sans autorisation, un trouble anormal de voisinage, etc.), il est souvent utile de faire établir un constat préalable par un huissier. Ce document objectif et daté pourra être versé aux débats pour appuyer la position du copropriétaire.
L’intervention d’un huissier ne se limite pas aux copropriétés. En entreprise aussi, les assemblées générales peuvent donner lieu à des désaccords entre associés ou actionnaires. Dans ce cadre, l’huissier peut être mandaté pour faire la police des débats, assurer le bon déroulement de la réunion, et rédiger un procès-verbal officiel dans lequel tous les propos tenus et décisions adoptées seront consignés de manière neutre et incontestable.
Faire appel à un huissier lors d’une assemblée, c’est sécuriser ses droits, éviter les tensions inutiles et disposer d’un outil probant en cas de litige. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cet accompagnement. Nous sommes disponibles dans les 24h ou le jour même en urgence sur Marignane, Martigues, Salon-de-Provence, Marseille et alentours !
