À l'heure où Internet fait partie intégrante de notre quotidien, les litiges prenant leur source sur le web se multiplient. Diffamation, contrefaçon, concurrence déloyale... Autant de situations où il est crucial de se constituer une preuve juridiquement valable. Pourtant, une simple capture d'écran ne suffit pas. Seul le constat d'huissier en ligne a une valeur probante devant les tribunaux. Basés à Marignane et intervenant à Vitrolles et Martigues, les huissiers de justice associés de la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel vous expliquent pourquoi et comment y recourir.
Bon à savoir : selon une étude du cabinet Symantec, les litiges liés à la e-réputation ont bondi de 20% entre 2018 et 2020. De quoi inciter à la prudence sur le web !
Sur Internet, un contenu litigieux peut disparaître ou être modifié en un clic. Dès lors, comment prouver sa réalité et son caractère préjudiciable en cas de litige ? C'est là que le constat d'huissier prend tout son sens. Réalisé dans le respect d'un protocole technique strict, il a valeur de preuve légale devant les juridictions, là où un simple screenshot pourra être contesté.
Concrètement, l'huissier va capturer et décrire précisément le contenu problématique, en attestant de sa date et de son heure d'existence. Un procès-verbal est ensuite dressé, constituant une preuve numérique incontestable. Mais pour que ce constat soit valide, une intervention rapide est primordiale.
Prenons un exemple concret. Imaginons qu'un e-commerçant utilise sans autorisation vos visuels sur sa boutique en ligne. Via un constat, l'huissier va pouvoir attester de cette pratique frauduleuse à un instant T, même si le contrevenant retire ensuite les images. Une preuve solide en cas d'action en justice !
Les litiges nécessitant un constat en ligne sont légion sur la toile, que ce soit dans la sphère professionnelle ou personnelle. Entre entreprises, il permet par exemple de se prémunir en cas de concurrence déloyale, comme le dénigrement public ou la copie illicite de contenus (textes, images, vidéos). Le constat est aussi très utile pour prouver le non-respect de clauses contractuelles affichées en ligne.
Pour les particuliers, le constat d'huissier est souvent sollicité pour attester de propos diffamatoires ou d'un harcèlement sur les réseaux sociaux. Il sert aussi à prouver l'utilisation non autorisée de son image ou une usurpation d'identité numérique. À noter : le constat peut même porter sur des contenus publiés dans un groupe Facebook privé, à condition de fournir les codes d'accès à l'huissier.
Enfin, dans les rapports entre pros et consommateurs, le constat permet d'avoir une preuve en cas de :
Bonne nouvelle : effectuer un constat d'huissier digital est un jeu d'enfant. Tout se passe à distance, sans déplacement physique de l'huissier. Il vous suffit de lui envoyer une requête détaillée décrivant le litige et les éléments à constater.
L'huissier procède alors aux captures et constatations techniques selon un process bien rodé (adresse IP, matériel utilisé...). Pour être valide, le constat doit capturer l'intégralité des pages web concernées et préciser le matériel utilisé (ordinateur, smartphone...). Le tout est consigné dans un procès-verbal qui vous est remis rapidement. Côté tarif, comptez en moyenne entre 150 et 400 € selon la complexité du constat.
Pour garantir la recevabilité de votre constat, quelques précautions s'imposent. Premièrement, choisissez un huissier expérimenté et équipé d'un logiciel agréé pour les constats numériques. À la SCP Rosa-Olivieri-Frauciel, nous mettons notre expertise digitale au service de vos intérêts.
Autres conseils : fournissez un maximum d'informations à l'huissier sur le contexte du litige, et lancez le constat au plus tôt. Comme le disait Benjamin Franklin, "An ounce of prevention is worth a pound of cure" : agir vite permet souvent d'éviter de lourdes procédures. Sachez aussi qu'un constat peut porter sur du contenu protégé par un mot de passe, à condition de le communiquer à l'huissier.
À l'image des preuves matérielles sur une scène de crime, les éléments saisis lors d'un constat suivent une procédure stricte pour être recevables. Quelles infos doit-il contenir ? En résumé :
Bon à savoir : le législateur a reconnu la valeur juridique du constat en ligne dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Une sécurité supplémentaire !
En définitive, le constat d'huissier en ligne est votre meilleur allié pour faire valoir vos droits sur Internet. Tel un "Témoin" impartial, pour reprendre la célèbre fable de La Fontaine, il permet d'établir la vérité et de confondre les éventuels coupables. Alors, pensez-y sans attendre en cas de préjudice ! À Marignane, Vitrolles et Martigues, notre équipe est à vos côtés pour réaliser des constats dans les règles de l'art. Notre crédo ? Allier compétence juridique et approche humaine pour vous accompagner en toute sérénité dans vos démarches légales.
