La Procédure Accélérée d’Expulsion en Cas de Squat : Faites Appel à un Huissier de Justice pour résoudre ce problème y compris pendant la trêve hivernale !
En France, la lutte contre le squat s’est renforcée avec des procédures d’expulsion accélérées, permettant aux propriétaires de récupérer leur bien rapidement. Cependant, la réussite de cette démarche repose souvent sur l’accompagnement d’un huissier de justice, dont le rôle est essentiel.
Un squat survient lorsque des tiers s’introduisent illégalement dans un logement, qu’il soit occupé ou vacant. Cette occupation abusive, souvent source de préjudices financiers et moraux pour le propriétaire, nécessite une réaction rapide et structurée. Ne vous laissez pas arrêter par la trêve hivernale, celle-ci ne s'applique pas quand les occupants sont entrés par voie de faits et la procédure peut être mise en place sans délai !
La loi ASAP de 2020 simplifie l’expulsion des squatteurs sous certaines conditions strictes. Pour garantir le bon déroulement de la procédure, il est indispensable de s’appuyer sur l’expertise d’un huissier de justice.
Constat d’Occupation Illégale
L’intervention d’un huissier est cruciale dès le début. Il effectue un constat détaillé de la situation, prouvant que le logement est occupé sans droit ni titre. Ce document est indispensable pour déposer plainte auprès des forces de l’ordre.
Accompagnement dans la Constitution du Dossier
L’huissier aide le propriétaire à rassembler les pièces nécessaires pour adresser une requête au préfet :
Mise en Demeure des Occupants
Si le préfet donne son accord, l’huissier délivre une mise en demeure aux squatteurs, leur imposant de quitter les lieux sous 24 heures. Cette étape est essentielle pour formaliser l’expulsion et éviter toute contestation ultérieure.
Coordination avec les Autorités
En cas de refus de départ des squatteurs, l’huissier coordonne l’intervention des forces de l’ordre. Il veille au respect strict des procédures pour éviter tout vice de forme et dresser un procès verbal attestant de la reprise des lieux pour votre compte. Dès l'intervention finie, vous pouvez récupérer la jouissance de votre bien immobilier !
Bien que la loi permette une expulsion rapide, les démarches peuvent être complexes et chronophages. Un huissier garantit :
Si vous êtes confronté à un squat, contactez rapidement un huissier de justice. Ce professionnel saura vous conseiller, protéger vos droits et accélérer la reprise de votre bien.
La procédure accélérée d’expulsion est une avancée significative pour les propriétaires, mais sa mise en œuvre nécessite rigueur et expertise. Faire appel à un huissier de justice est la clé pour garantir le succès de votre démarche. N’attendez pas : chaque jour compte pour préserver vos intérêts !
